Mairie de Locmariaquer au cœur de la Bretagne dans le Morbihan (56) - Lokmaria-Kaer

Plan Local d'Urbanisme

RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUETE 


AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

L'enquête publique se déroulera à partir du lundi 7 novembre jusqu'au vendredi 09 décembre 2016  inclus, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs, à la mairie de LOCMARIAQUER où le public pourra consulter le dossier :
 - les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h;
 - le samedi de 9h à 12h
 - à l'exception des dimanches et jours fériés
  Le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant ouvert à cet effet en mairie, soit en les adressant par courrier en mairie 1 place de la mairie 56740 LOCMARIAQUER à l'attention de la Présidente de la commission d'enquête qui les visera et les annexera au dit registre.
 Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de LOCMARIAQUER. Il sera , en outre, également disponible durant l'enquête publique sur le site internet de la commune à l'adresse suivante: http://www.locmariaquer.fr
 Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique via le site internet de la commune: onglet "contact" http://www.locmariaquer.fr/contact-page-13-rub-9.html jusqu'au terme de l'enquête publique soit le vendredi 09 décembre 2016, heure d'envoi à 17h.

Les commissaires enquêteurs recevront le public en mairie les jours suivants:

- Novembre : le lundi 07 novembre 2016 de 9 heures à 12 heures 

                       le samedi 12 novembre 2016 de 9 heures à 12 heures

                       le jeudi 24 novembre 2016 de 14 heures à 17 heures

                       le mardi 29 novembre 2016 de 14 heures à 17 heures

- décembre :  le vendredi 09 décembre 2016 de 14 heures à 17 heures


  1. DOSSIER DU PLAN LOCAL d'URBANISME SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE

  2. 1 1  Rapport de présentation
  3. 1 2 Changement destination
  4. 2 Projet d'Aménagement et de Développement Durables arrété
  5. 3 Orientation d'Aménagement et de Programmation arrété
  6. 4 Réglement écrit
  7. 5 1 Réglement graphique commune
  8. 5 2Réglement graphique nord
  9. 5 3 Réglement graphique sud
  10. 5 4Réglement graphique bourg
  11. 6 1  a Servitudes planche graphique nord
  12. 6 1 b Servitudes planche graphique sud
  13. 6 2 a Assainissement des eaux pluviales - rapport
  14. 6 2 a assainissement des eaux pluviales synthèse
  15. 6 2 b Assainissement des eaux usées
  16. 6 3 a Prescription du PLU
  17. 6 3 b Validation de l'inventaire des zones humides
  18. 6 3 c Débat du PADD
  19. 6 3 d Débat complémentaire du PADD
  20. 6 3 e Arrêt du PLU
  21. 6 3 e Bilan de concertation  
  22. 6 Comptes-rendus des réunions Personnes Publiques Associées
  23. 6 4 a Compte rendu de la réunion du 22 01 2015 (diagnostic)
  24. 6 4 b Compte rendu de la reunion du 28 05 2015 (PADD)
  25. 6 4 c Compte rendu de la réunion du 24 11 2015 (arrêt)
  26. 6 5 a Arrété de classement sonores des voies départementales
  27. 6 5 b Cartographie du classement sonores des voies
  28. 6 6 a Tableau des zones de protections archéologiques
  29. 6 6 b Cartographie des zones de saisines archéologiques
  30. 6 7 Zones de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles
  31. PIECES ADMINISTRATIVES

  32. Arrété prescrivant enquête publique élaboration PLU
  33.  Désignation de la commission d'enquête par le tribunal administratif de Rennes
  34. AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIES (PPA)

  35. AVIS DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE

  36. AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA PRESERVATION DES ESPACES NATURELS AGRICOLES ET FORESTIERS

  37. INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES

  38. - Inventaire
  39. - Carte
  40. - atlas 1
  41. - atlas 2

NOTE DE SYNTHESE