Modification simplifiée n°1bis du Plan Local Urbanisme
Mise à disposition du public du dossier comprenant l’actualisation de l’évaluation environnementale du PLU
1-ARRETE-2022-232-11-AG -MODIFICATION SIMPLIFIEE 1BIS PLU
2-DELIBERATION-2023-8-5-Bilan concertation et mad modif 1bis du PLU
3-Avis n°2022-010122 de la MRAe
4-Notice de présentation avec évalutation environnementale - Partie 1/2
4-Notice de présentation avec évalutation environnementale - Partie 2/2
5-Accusé Réception et délai-MRAe
6-Avis n°2023-010739 de la MRAe
9-Avis Architecte des Bâtiments de France