Avis d'enquête publique

Enquête du 10 novembre 2020 au 24 novembre 2020

Déclassement d'une portion du domaine public communal à  Locquidy

Sommaire

Délibération du conseil municipal

Arrêté d'enquête publique

Avis d'enquête publique

Situation lieu de l'enquête

Photo aérienne cadastre

Extrait cadastral

Plan du projet

Note explicative

Planche photos

Etat parcellaire

Extrait du Plan Local d'Urbanisme

Réglement NA du PLU

Article L141-3 du Code de la voirie routière

Articles R 141-4 à R 141-10

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